MODALITÉS RETOURS & REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour faire connaître à 1001PNEUS sa volonté de se rétracter pour tout ou partie de sa commande.

Ce délai court à compter du jour :

  • de la livraison de la commande en ce qui concerne les Produits, ou
  • de la validation de la commande par le Client en ce qui concerne les Services.

En cas de livraison des Produits séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation en informe 1001PNEUS :

  • En remplissant le formulaire de contact en ligne et en précisant impérativement son numéro de Client et la référence de la commande ; ou,
  • Par téléphone ; ou,
  • Via l’envoi d’une déclaration à cet effet, dénuée de toute ambiguïté ; à l’adresse suivante :

1001PNEUS Service client
CS31886
33064 Bordeaux Cedex
France

Le retour des Produits se fait sous la responsabilité et aux frais du Client.

Les modalités de retour sont les suivantes, au choix du Client :

  • Le retour des Produits est organisé directement par 1001PNEUS, qui mandate une société de transport chargée de récupérer les Produits chez le Client.
  • Les frais de retour, d’un montant de 15 (quinze) euros T.T.C par Produit (par pneumatique) pour la France métropolitaine (hors Corse) et de 30 (trente) euros T.T.C par Produit (par pneumatique) pour la Corse seront facturés au Client par 1001PNEUS ; ils seront déduits du montant du remboursement de la commande.
  • Le retour des Produits est organisé directement par le Client, à ses frais et sous sa responsabilité, à l'adresse retour des Produits, qui sera communiquée par 1001PNEUS (l’adresse de retour pourra être située en France, Allemagne, Hollande et/ou Belgique).

Conformément à la règlementation applicable, il est précisé que les frais de retour à la charge du Client sont estimés à 50 euros pour une expédition en France, 90 euros en Espagne et 80 euros pour les Pays-Bas et l’Allemagne, étant entendu que ces frais dépendent du transporteur choisi, du nombre de Produits à retourner ainsi que de la distance que le transporteur aura à parcourir pour venir récupérer le ou les Produits à retourner et le ou les ramener à l’adresse retour des Produits communiquée au Client.

Cette estimation est donnée à titre indicatif et n’engage en aucun cas 1001PNEUS.

Les Produits doivent être retournés dans un délai de 14 (quatorze) jours suivants la date de notification de la décision de rétractation, selon les modalités arrêtées avec 1001PNEUS.

Seuls les Produits retournés dans un état permettant leur remise en vente par 1001PNEUS seront acceptés au titre de la rétractation et remboursés conformément aux présentes. En conséquence, les Produits retournés doivent être complets (avec accessoires, notices etc.), intacts, non abîmés, non endommagés, propres, sans aucune trace de montage ou d’utilisation, salissures ou impuretés, dans leur emballage d’origine (le colis devant permettre l'identification du Client et de la commande à l'origine du retour, faute de quoi il ne pourra être traité).

Si les Produits renvoyés sont incomplets ou endommagés, 1001PNEUS se réserve le droit d’en refuser le complet remboursement. De la même manière, les Produits ayant fait l’objet d’un montage ou d’une tentative de montage ne seront pas repris par 1001PNEUS.

Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité, ni frais, à l'exception des frais de retour des Produits retournés.

Le remboursement des sommes versées est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client dans la transaction initiale, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivants la date à laquelle le Produit aura été retourné à 1001PNEUS. En l’absence de réception du ou des Produits retournés ou d’une preuve d’expédition du ou des Produits pendant ce délai de 14 (quatorze) jours, 1001PNEUS se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception du ou des Produits.

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable, notamment, pour :

  • les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de 14 (quatorze) jours avec votre accord préalable exprès et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • les Produits qui ont été confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.